TITRE PREMIER

Chapitre 01
Chapitre 02
Chapitre 03
Chapitre 04
Chapitre 05
Chapitre 06
Chapitre 07

TITRE DEUXIEME

Chapitre 01
Chapitre 02
Chapitre 03
Chapitre 04
Chapitre 05
Chapitre 06

TITRE TROISIEME

ANNEXES

Article 94. — Le système institutionnel algérien repose sur le principe du Parti unique.

Article 95. — Le Front de Libération Nationale est le Parti unique du pays.
Il constitue l’avant-garde formée des citoyens les plus conscients, animés de l’idéal patriotique et socialiste, qui s’unissent librement au sein du Front de Libération Nationale, dans les conditions fixées par les statuts du Parti.
Les militants du Parti, choisis notamment parmi les travailleurs, les paysans et la jeunesse, sont tendus vers la réalisation d’un même but et la poursuite d’une même action, dont l’objectif ultime est le triomphe du socialisme. L

Article 96. — Les institutions du Parti et leur mode de fonctionnement sont fixés par les statuts du Front de Libération Nationale. L

Article 97. — Le Front de Libération Nationale est la force d’avant-garde de direction et d’organisation du peuple pour la concrétisation des objectifs de la Révolution socialiste.
Il constitue le guide de la Révolution socialiste et la force dirigeante de la société.
Il est l’organe de direction, de conception et d’animation de la Révolution socialiste.
Il veille à la mobilisation permanente du peuple, au moyen de l’éducation idéologique des masses, de leur organisation et de leur encadrement pour l’édification de la société socialiste. L e g

Article 98. — La direction du pays est l’incarnation de l’unité de direction politique du Parti et de l’État.
Dans le cadre de cette unité, c’est la direction du Parti qui oriente la politique générale du pays. L

Article 99. — Les institutions politiques élues reposent, à tous les niveaux, sur les principes de collégialité dans la délibération, de majorité dans la décision et d’unicité dans l’exécution.
Au sein des institutions du Parti, ces principes impliquent l’unité de doctrine et de volonté, ainsi que la cohésion dans l’action. L e g

Article 100. — Placées sous l’égide et le contrôle du Parti, les organisations de masses sont chargées de la mobilisation des couches les plus larges de la population en vue de réaliser les grandes tâches politiques, économiques, sociales et culturelles qui conditionnent le développement du pays et le succès de l’édification du socialisme
Elles ont seules pour mission d’organiser les travailleurs, les paysans, la jeunesse, les femmes, de leur donner une conscience accrue de leurs responsabilités et du rôle grandissant qu’ils doivent assumer dans la construction du pays.

Article 101. — Les organes du Parti et ceux de l’État agissent dans des cadres séparés et avec des moyens différents pour atteindre les mêmes objectifs.
Leurs attributions respectives ne sauraient se chevaucher ou se confondre.
L’organisation politique du pays est fondée sur la complémentarité des tâches entre les organes du Parti et ceux de l’État.

Article 102. — Les fonctions déterminantes de responsabilité au niveau de l’État sont détenues par des membres de la direction du Parti.

Article 103. — Les relations entre les organes du Parti et ceux de l’État sont régies par la Constitution. L