Les députées, Adman et Boudaoud,participent aux travaux du Parlement panafricain sur les droits de la femme

14 octobre 2019

L'Assemblée populaire nationale (APN), prendra part aux travaux du Parlement panafricain (PAP) sur les droits de la femme, prévu les 14 et 15 octobre à Midrand en Afrique du Sud. Les participantes à cette conférence débattront de plusieurs thèmes relatifs aux stratégies visant à.....

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Les députés Athmane et Rahim à Londres pour participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

13 octobre 2019

L'Algérie prendra part aux travaux de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire.....

Le député Youcef Rahmania participe à la surveillance des législatives en Tunisie

7 octobre 2019

Le député à l'Assemblée populaire nationale (APN), Youcef Rahmania participe, en sa.....

Les groupes parlementaires dénoncent les déclarations de la députée Marie Arena et les considèrent comme une ingérence dans les affaires intérieures

3 octobre 2019

Les groupes parlementaires à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont dénoncé les.....

Les députés votent pour la levée de l'immunité parlementaire de Tliba et contre celle de Benhamadi

26 septembre 2019

Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont voté mercredi 25 septembre 2019,.....

Les membres de l'Assemblée populaire nationale adoptent la liste des vice-présidents de l'APN

25 septembre 2019

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi 25 septembre.....

La commission des affaires juridiques adopte le rapport relatif à la levée de l'immunité parlementaire d'un député

18 septembre 2019

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée.....

La députée Houifi participe à Amman aux travaux de la Conférence régionale du Réseau parlementaire sur les politiques migratoires

18 septembre 2019

L'Assemblée populaire nationale (APN) prendra part mercredi 18 septembre à Amman.....

Les députés adoptent les deux projet de loi relatives à l'Autorité nationale indépendante des élections et au régime électoral

15 septembre 2019

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité, jeudi 12.....

Les députés de l'APN adoptent le rapport concernant la validation de la qualité de membre de nouveaux députés

15 septembre 2019

Les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi 12 septembre 2019.....

L'Assemblée populaire nationale débattra mercredi deux projets de loi sur le régime électoral et l'autorité électorale

11 septembre 2019

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprend, mercredi 11 septembre 2019, ses travaux.....

La commission des Transports, transmissions et télécommunications achève l'examen des dispositions du projet de loi qui définit les règles générales concernant l’aviation civile

La commission des Transports, transmissions et télécommunications de l’Assemblée populaire nationale a achevé ses travaux jeudi 08 janvier 2015 consacrés à l’examen des dispositions du projet de loi n° 98-06 du 3 rabee El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 qui définit les règles générales concernant l’aviation civile et cela en présence de deux représentants du ministère des transports.

La commission sous la présidence de M. Menouar Djaadi a examiné toutes les dispositions contenues dans le projet de loi qui prévoient essentiellement de mettre en place un programme national pour la sécurité de l’aviation civile notamment en ce qui concerne la mission de l’inspection et du contrôle effectué par l’autorité chargée de l’aviation civile afin de s’assurer du strict respect des services aéronautique ou de l’administration portuaire des textes de loi en vigueur.

La commission a aussi examiné les dispositions concernant la limitation de nuisance sonore et les émanations de gaz des aéronefs, l’exigence de la certification de tout aérodrome à usage international par l’autorité chargée de l’aviation civile, les dispositions relatives aux accidents et incidents aéronefs, les dispositions complémentaires relatives aux spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne dont l’objet est la contribution à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne, introduire le concept du billet électronique et les dispositions concernant les tarifs et les droits des passagers notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les membres de la commission ont évoqué pendant la réunion les conditions et les modalités d’agrément des centres d’expertises en médecine aéronautique et des médecins examinateurs qui délivrent des certificats médicaux pour permettre aux personnels de l’aéronautique civile d’exercer leurs fonctions à bords des aéronefs

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