Achèvement du débat général du projet de loi de finances complémentaire après l'intervention des chefs de groupes parlementaires

28 mai 2020

Les présidents des groupes parlementaires ont plaidé pour des solutions alternatives en vue de faire face à la crise financière, sans porter atteinte au pouvoir d’achat du citoyen, mettant en avant l’impératif d’adopter une vision prospective à long terme pour l’après-épidémie de.....

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Les membres de l'APN proposent des mesures financières pour surmonter les risques de stagnation des secteurs économiques

27 mai 2020

Des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont émis, mercredi 27 mai 2020.....

PLFC :les députés critiquent l'augmentation de certains prix :Ils appellent à réfléchir à d'autres sources

26 mai 2020

Des députés intervenant, mardi 26 mai 2020, lors d'une plénière consacrée au débat sur.....

L'APN entamera mardi prochain de débat du projet de loi de finances complémentaire 2020

23 mai 2020

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) entameront, mardi prochain, les.....

Mesures budgétaires et trésor public devant la commission des finances: une première coupe de 141 milliards de dinars du budget de fonctionnement

21 mai 2020

Une première coupe de 141 milliards Da a été convenue dans le cadre de la réduction du.....

La baisse du montant en devises à déclarer, imposée par la conjoncture financière difficile

21 mai 2020

La baisse du montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière, passant de.....

Une séance consacrée au débat du PLFC 2020 les 26 et 27 et au vote le 31 mai

21 mai 2020

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine a annoncé la.....

Présentation du projet de loi de finances complémentaire les membres devant la commission des finances et du budget

19 mai 2020

Le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté lundi 18 mai 2020 le projet.....

La commission des Transports, transmissions et télécommunications achève l'examen des dispositions du projet de loi qui définit les règles générales concernant l’aviation civile

La commission des Transports, transmissions et télécommunications de l’Assemblée populaire nationale a achevé ses travaux jeudi 08 janvier 2015 consacrés à l’examen des dispositions du projet de loi n° 98-06 du 3 rabee El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 qui définit les règles générales concernant l’aviation civile et cela en présence de deux représentants du ministère des transports.

La commission sous la présidence de M. Menouar Djaadi a examiné toutes les dispositions contenues dans le projet de loi qui prévoient essentiellement de mettre en place un programme national pour la sécurité de l’aviation civile notamment en ce qui concerne la mission de l’inspection et du contrôle effectué par l’autorité chargée de l’aviation civile afin de s’assurer du strict respect des services aéronautique ou de l’administration portuaire des textes de loi en vigueur.

La commission a aussi examiné les dispositions concernant la limitation de nuisance sonore et les émanations de gaz des aéronefs, l’exigence de la certification de tout aérodrome à usage international par l’autorité chargée de l’aviation civile, les dispositions relatives aux accidents et incidents aéronefs, les dispositions complémentaires relatives aux spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne dont l’objet est la contribution à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne, introduire le concept du billet électronique et les dispositions concernant les tarifs et les droits des passagers notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les membres de la commission ont évoqué pendant la réunion les conditions et les modalités d’agrément des centres d’expertises en médecine aéronautique et des médecins examinateurs qui délivrent des certificats médicaux pour permettre aux personnels de l’aéronautique civile d’exercer leurs fonctions à bords des aéronefs

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