La commission des affaires juridiques examine 10 déclarations de non incompatibilité

17 octobre 2019

La Commission des Affaires juridiques,administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale s'est réunie mercredi 16 octobre 2019 pour émettre son avis sur les déclarations de non incompatibilité de 10 nouveaux députés. S'exprimant à l'ouverture des travaux de la réunion,.....

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Les députées, Adman et Boudaoud,participent aux travaux du Parlement panafricain sur les droits de la femme

14 octobre 2019

L'Assemblée populaire nationale (APN), prendra part aux travaux du Parlement.....

Les députés Athmane et Rahim à Londres pour participer aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

13 octobre 2019

L'Algérie prendra part aux travaux de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire.....

Le député Youcef Rahmania participe à la surveillance des législatives en Tunisie

7 octobre 2019

Le député à l'Assemblée populaire nationale (APN), Youcef Rahmania participe, en sa.....

Les groupes parlementaires dénoncent les déclarations de la députée Marie Arena et les considèrent comme une ingérence dans les affaires intérieures

3 octobre 2019

Les groupes parlementaires à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont dénoncé les.....

Les députés votent pour la levée de l'immunité parlementaire de Tliba et contre celle de Benhamadi

26 septembre 2019

Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont voté mercredi 25 septembre 2019,.....

Les membres de l'Assemblée populaire nationale adoptent la liste des vice-présidents de l'APN

25 septembre 2019

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi 25 septembre.....

La commission des affaires juridiques adopte le rapport relatif à la levée de l'immunité parlementaire d'un député

18 septembre 2019

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée.....

La députée Houifi participe à Amman aux travaux de la Conférence régionale du Réseau parlementaire sur les politiques migratoires

18 septembre 2019

L'Assemblée populaire nationale (APN) prendra part mercredi 18 septembre à Amman.....

Les députés adoptent les deux projet de loi relatives à l'Autorité nationale indépendante des élections et au régime électoral

15 septembre 2019

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à la majorité, jeudi 12.....

Les députés de l'APN adoptent le rapport concernant la validation de la qualité de membre de nouveaux députés

15 septembre 2019

Les députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi 12 septembre 2019.....

La commission de l'agriculture examine les dispositions de la loi concernant la pêche et l’aquaculture

 

La commission de l’Agriculture, de la Pêche et la Protection de l’Environnement de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie mercredi 19 novembre 2014 sous la présidence de M. Mohamed Khelkhal, président de la commission pour l’examen des dispositions de la loi n° 01-11 concernant la pêche et l’aquaculture.

Le projet de cette loi revêt une grande importance car il a été élaboré pour amender et compléter les dispositions de la loi n° 01-11 ayant pour but de réaliser deux groupes d’activités qui consistent à poursuivre le pêche du corail d’une manière rationnel et de durcir les sanctions pour la pêche illicite du corail eu égard de la valeur commerciale mondiale du corail dans le marchés internationale et l’augmentation de l’activité de la pêche illicite de cette richesse. D’autre part, ce projet de loi prévoit un ensemble d’outils pour introduire les activités de la pêche et de l’aquaculture dans le cadre des principes de la pêche et de l’aquaculture en préservant l’environnement et les ressources.

Il est à signaler que le ministre de ce secteur M. Ahmed Feroukhi avait présenté un exposé le 26 octobre 2014 sur le projet de cette loi à la commission qui poursuivra l’examen de ces dispositions jeudi 20 novembre courant.

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