Le président de la commission des affaires étrangères et l'ambassadeur du Japon évoquent la coopération bilatérale

15 janvier 2020

Le président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté établie à l'étranger, Abdelkader Abdellaoui s'est entretenu, mercredi 15 janvier 2020, avec l'ambassadeur du Japon à Alger, Kazuya Ogawa, sur les voies et moyens du développement de la.....

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L'APN prendra part aux travaux du 15eme Congrès du Front Polisario

18 décembre 2019

Une délégation de l'Assemblée populaire nationale (APN) prendra part au 15eme Congrès.....

Le député Mohammed Laid Bibi participe aux travaux de la 11e Conférence islamique des ministres de la Culture

17 décembre 2019

L'Assemblée populaire nationale participera mardi aux travaux de la 11e Conférence.....

L'APN prendra part à la conférence du réseau parlementaire sur les politiques des diasporas en Géorgie

16 décembre 2019

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) prendra part lundi à la capitale.....

Les membres de l'Assemblée populaire nationale adoptent six projets de loi

10 décembre 2019

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, lundi 09 décembre.....

Les membres de l'APN saluent le contenu du projet de loi relatif à l'organisation territoriale

9 décembre 2019

La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) réunis dimanche 08.....

Les députés débattent le projet de loi fixant les missions du Conseil national de la Recherche scientifique et des technologies

8 décembre 2019

L'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, samedi après-midi en séance plénière,.....

Le ministre des Travaux publics présente le projet de loi relatif au transport terrestre devant la commission des transports

4 décembre 2019

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Mustapha Kouraba, a présenté mardi.....

Le ministre de l'Enseignement supérieur présente deux projets de loi sur la recherche scientifique devant la commission de l'éducation

4 décembre 2019

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tayeb Bouzid a.....

La commission des finances et du budget examine le règlement Budgétaire pour l’année 2012

Dans le cadre de l’examen du projet de loi concernant le règlement Budgétaire pour l’année 2012, la commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale a tenu une réunion sous la présidence de M. Zebar Berrabeh, lors de laquelle M. Mohamed Djelab a présenté un exposé et ce en présence de MM Hadji Baba Ami, ministre délégué chargé du Budget et de Mahi Khlil, ministre des Relations avec le Parlement.

M. Zebar Berrabeh a souligné que l’examen du projet de loi concernant le règlement budgétaire pour l’année 2012 représentait un outil et un mécanisme que l’autorité législative adopte pour contrôler le travail de l’autorité exécutive et évalue à travers cela les résultats de l’application de la loi de finance adoptée par la Parlement, il a signalé que le projet de loi qui est en cours d’examen comprend plusieurs axes comme l’analyse finales des recettes, mettre en évidence la différence entre les estimations et les réalisations, l’analyse des dépenses et passer en revue les opérations financières qui concernent le trésor.

De son côté, le représentant du gouvernement M. Mohamed Djelab a présenté un exposé exhaustif concernant le projet de loi sur la règlementation budgétaire pour l’année 2012 qui définit les résultats de l’exécution de la loi de finance et la loi de finance complémentaire dont le surplus ou le déficit due à la différence nette entre les recettes et les dépenses générales de l’Etat, les résultats prouvés lors de l’exécution des opérations liées aux comptes du trésor, les résultats de gestion des opérations du Trésor, les changements des comptes spéciaux et l’emprunt et la participation. Il a assuré que le montant global des recettes, des recouvrements et des revenus appliqués sur les dépenses définitives du budget général de l’Etat sont estimés à 3 804 455 027 699 67 de dinars, alors que les dépenses du budget général de l’Etat sont estimés à 7 374 275 569 633 32 de dinars divisés en trois parties. Un montant de 4 691 342 685 875 04 dinars de dépenses destiné à  la gestion, un montant de 2 390 073 313 599 06 de dinars consacré aux dépenses spéciales à l’équipement, et un montant de 292 859 570 159 22 dinars a été consacré aux dépenses imprévues. Le déficit global pour l’année 2015 a été fixé à 540 707 943 503 12 dinars.

A la fin de la réunion, le président de la commission a ouvert le débat aux membres de la commission pour soulever leurs préoccupations.  

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