Achèvement du débat général du projet de loi de finances complémentaire après l'intervention des chefs de groupes parlementaires

28 mai 2020

Les présidents des groupes parlementaires ont plaidé pour des solutions alternatives en vue de faire face à la crise financière, sans porter atteinte au pouvoir d’achat du citoyen, mettant en avant l’impératif d’adopter une vision prospective à long terme pour l’après-épidémie de.....

Read more

Les membres de l'APN proposent des mesures financières pour surmonter les risques de stagnation des secteurs économiques

27 mai 2020

Des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont émis, mercredi 27 mai 2020.....

PLFC :les députés critiquent l'augmentation de certains prix :Ils appellent à réfléchir à d'autres sources

26 mai 2020

Des députés intervenant, mardi 26 mai 2020, lors d'une plénière consacrée au débat sur.....

L'APN entamera mardi prochain de débat du projet de loi de finances complémentaire 2020

23 mai 2020

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) entameront, mardi prochain, les.....

Mesures budgétaires et trésor public devant la commission des finances: une première coupe de 141 milliards de dinars du budget de fonctionnement

21 mai 2020

Une première coupe de 141 milliards Da a été convenue dans le cadre de la réduction du.....

La baisse du montant en devises à déclarer, imposée par la conjoncture financière difficile

21 mai 2020

La baisse du montant minimum en devises soumis à la déclaration douanière, passant de.....

Une séance consacrée au débat du PLFC 2020 les 26 et 27 et au vote le 31 mai

21 mai 2020

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Slimane Chenine a annoncé la.....

Présentation du projet de loi de finances complémentaire les membres devant la commission des finances et du budget

19 mai 2020

Le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté lundi 18 mai 2020 le projet.....

La commission de l’Agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement examine les amendements du projet de loi de la pêche et l’aquaculture

La commission de l’Agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement de l’Assemblée Populaire nationale a tenu mercredi e 19 novembre 2014, sous la présidence de Monsieur Mohamed BOUKHELKHAL, président de la commission, une réunion  consacrée à l’examen des  amendements  proposés  au projet de loi complétant et amendant la loi n° 01-11 du juillet 2001 concernant la pêche et l’aquaculture .

le projet de loi a apporté une série d’amendements qui visent à donner des concepts et de nouvelles définitions à la pêche, aux plages d’accostage et au corail fabriqué, à définir les supports d’exploitations des ressources de la pêche à travers la participation des professionnels du secteur dans l’élaboration des politiques liées à la pêche et à l’aquaculture, à mettre en place de nouveaux mécanismes juridiques pour consacrer des opérations appliquées sur terrain à travers l’aménagement des zones d’activité pour l’aquaculture,  le contrôle des bateaux de pêche et la valorisation des pêcheries privées, en plus des nouvelles dispositions qui visent à renforcer les sanctions pour les contrevenants afin de préserver la richesse.

Il est à rappeler que le Ministre de la Pêche et des ressources halieutique Ahmed FEROUKhi a présenté son exposé sur le projet le 26 octobre 2014  devant la commission de l’Agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement.

footer-apn