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23 juin 2020

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Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni sous la présidence du Docteur Mohamed Arbi Ould Khlifa

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Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni le 19 octobre 2014 sous la présidence du Docteur Mohamed Arbi Ould Khlifa, président de l’Assemblée.

Au début de la réunion, le calendrier des travaux a été fixé pour la prochaine période. Le Bureau a décidé de reprendre les séances plénières le mardi 21 octobre 2014 avec une séance qui sera consacrée à la présentation  et au débat du projet de loi de Finance et du budget pour l’année 2015. Les débats de ce projet de loi se poursuivront mercredi 22 octobre, et une séance plénière qui aura lieu jeudi 23 octobre sera consacrée aux réponses des chefs de groupes parlementaires, aux réponses des ministres et du ministre des Finances. Le projet de loi de Finance sera soumis au vote dans une séance plénière le mercredi 29 octobre. D’autre part, le calendrier des travaux comprend une tenue d’une séance plénière pour le dimanche 09 novembre et qui sera consacrée  à la présentation et au débat du projet de loi concernant les mutuelles sociales suivie d’une autre séance pour le 10 novembre qui sera consacrée à présenter et à débattre le projet de loi relatif à la création d’un fonds pour la pension alimentaire.

Le Bureau de l’Assemblée a pris connaissance de l’avis de la commission des Affaires Juridiques, administratives et des libertés concernant les déclarations des nouveaux députés selon les dispositions de la loi organique qui définit les cas d’incompatibilités avec le mandat parlementaire.

Le Bureau a ensuite examiné les questions déposé, il a décidé d’accepter 13 questions orales et 3 questions écrites car elles répondent aux règles juridiques et les a envoyé au Gouvernement.

Avant la fin de la réunion, le Bureau a examiné la possibilité pour les députés de l’Assemblée populaire nationale de contribuer dans une opération de solidarité avec les parlementaires sahraouis, et il a examiné d’autres questions à caractère administratives.     

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