Le ministre des Finances présente le projet de loi de finances (PLF 2020) devant l'APN

7 novembre 2019

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal a présenté, mercredi, le projet de loi de finances (PLF 2020) devant l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière, présidée par M. Slimane Chenine, président de l'APN, en présence de plusieurs ministres. Le projet de loi a.....

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Débat de quatre projets de loi : l'Assemblée populaire nationale reprend ses séances plénière ce mardi

4 novembre 2019

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La commission des finances examine le budget la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme

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Industries de l'électronique et de l'électroménager: appel pour la révision des taux de la taxe d'efficacité énergétique proposée

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31 octobre 2019

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Le Ministre de la justice garde des Sceaux présente un exposé devant la Commission des finances et du budget

La commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a poursuit ses réunions dans le cadre de l’étude du budget de l’Etat du projet de loi de finances pour l’année 2015. La commission a tenu samedi 11 octobre 2014 une deuxième réunion présidée par M. Zebar Berabah pour auditionné le ministre de la justice garde des Sceaux, M.Taib Louh en présence du ministre des relations avec le Parlement.

Avant le début des travaux, le président de la commission a rendu hommage au saut réalisé par ce secteur notamment dans le domaine de la modernisation des mesures juridiques et l’emploi des technologies de la communication nouvelles, il a valorisé d’une manière particulière les efforts consentis dans le cadre de la formation des juges et l’équipement des structures. Il a évoqué d’une autre partie deux articles prévus par le projet de loi l’article 28 de la loi du timbre et l’article 123 qui stipule  l’ouverture d’un compte spécial au nom de « la pension alimentaire », priant les membres de la commission de se concentrer sur le débat de ce projet concernant ce secteur.

De son côté, le représentant du gouvernement a souligné lors de sa présentation que les crédits proposés au  titre du budget 2015 comprennent la prise en charge d’une partie du plan de travail du gouvernement adopté par le Parlement qui la résumé en cinq axes et sont : l’enrichissement et la conformité du système législatif avec les valeurs internationales, la promotion des ressources humaines et la réforme du système de la formation, la modernisation de la justice, la disponibilité des structures qui abritent les parties juridiques et la continuation de la réforme du système pénitentiaire.

Le ministre a eu à expliquer les cinq axes devant les membres de la commission, il a présenté un exposé sur les crédits alloués pour réaliser les objectifs, il a passé en revue tout ce que le secteur a réalisé et prévoit de faire sur le moyen et le long terme concernant tous les axes en soulignant en même temps que le secteur prévoit d’approfondir les réformes selon les orientations de son excellence Monsieur le Président de la République. Et dans ce contexte, le représentant du gouvernement a interpellé les membres de la commission sur l’homologation électronique qui sera adopté prochainement dans cinq cours comme une première expérience avant de la généraliser, il a aussi évoqué la bonne intention de son ministère pour le redécoupage juridique de la capitale et le renforcement des différents tribunaux et cours juridiques par des salles supplémentaires pour les audiences afin de faciliter les affaires des plaideurs.

Lors des débats, les membres de la commission ont soulevé plusieurs questions comme la nécessité de rapprocher le prisonnier de sa famille, le retard de réalisation des juridictions dans plusieurs wilayas ainsi que d’autres questions.      

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