L'APN entamera mardi prochain de débat du projet de loi de finances complémentaire 2020

23 mai 2020

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) entameront, mardi prochain, les séances consacrées au débat du projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020), tandis que le vote est fixé à dimanche 31 mai 2020. "L'APN reprendra ses travaux en plénières mardi 26 mai jusqu'à.....

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Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunit et examine six projets de loi

Le bureau de l'APN a soumis, lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, aux commissions permanentes compétentes, six projets de loi déposés par le Gouvernement, pour examen".

Il s'agit du "projet de loi relatif aux assurances sociales, du projet de loi portant création du Fonds de la pension alimentaire, du projet de loi relatif à la protection de l'enfant, du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et certification électronique, du projet de loi relatif à la modernisation de la justice et du projet de loi portant amendement du code pénal".

Le bureau de l'APN a pris acte, durant la réunion, de "deux réponses du Gouvernement concernant la proposition d'une loi portant amendement de loi relative à l'institution des fêtes nationales et une proposition de loi portant amendement de la loi sur les associations".

Les travaux de l’'Assemblée populaire nationale reprendront le jeudi 18 septembre en séance plénière consacrée aux questions orales puis une autre séance, lundi 22 septembre pour l'adoption de la liste des vice-présidents.

Pour ce qui est des questions déposées à son niveau, le "bureau a approuvé 15 questions orales et 64 écrites car répondant aux conditions juridiques avant de les soumettre au Gouvernement".

Au menu de cette réunion, l'examen des déclarations de quatre nouveaux députés conformément aux dispositions de la loi 12/02 définissent les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le bureau a décidé de les soumettre à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.

Par ailleurs, le bureau a approuvé une demande formulée par le groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN) pour organiser une conférence internationale sur "l'économie numérique".

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