Ordre du jour de la session parlementaire

Ordre du jour de la session parlementaire

Session ordinaire 2019-2020

Numéro

Texte

1

Projet de loi de finances 2020 

2

 Projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 155-66 portant code de procédure pénale

3

Projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures 

4

 Projet de loi complétant l'Ordonnance N 02-06 du 28 février 2006

portant Statut général des personnels militaires

 


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