Projets de lois soumis au Bureau

Projets de lois déposées auprès du Bureau

Session ordinaire 2016-2017

Numéro

Texte

1

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.

2

Projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement

3

Projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

4

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

5

Projet de loi portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).

6

Projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique

7

Projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil.

8

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

 


footer-apn