Lois adoptées huitième Législature (2017 - 2022)

 Lois et Textes adoptés et publiés au Journal Officiel

de la République Algérienne Démocratique et Populaire

N°   d'ordre  

Textes
     

N° du   J.O
     

Date   de publication
     

01

Loi n° 17-10 du 20 Moharram 1439 correspondant au 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

57

12 octobre 2017

02

Loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018.

76

28 décembre 2017

03

Loi n° 18-01 du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 complétant la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

05

30 janvier 2018

04

Loi organique n° 18-02 du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. 15

 

7 mars 2018

05

Loi n° 18-03 du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015. 24

 

 25 avril 2018

06

Loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. 27 13 mai 2018

07

Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 relative au commerce électronique. 28 16 mai 2018

08

Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. 34 10 juin 2018

09

Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. 34 10 juin 2018

10

Loi n° 18-08 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. 35 13 juin 2018

11

Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la repression des fraudes. 35
13 juin 2018

12

Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage. 35
13 juin 2018

13

Loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018. 42 15 juillet 2018

14

Loi n° 18-11 du18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé. 46 29 juillet 2018

15

Loi n° 18-12 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales. 46 29 juillet 2018

16

Loi n° 18-14 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971 portant code de justice militaire. 47 01 aout 2018

17

Loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances. 53 02 septembre 2018

18

Loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité. 54 5 septembre 2018

19

Loi organique n° 18-17 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative à l’Académie algérienne de la Langue Amazighe. 54

5 septembre 2018

 

20

Loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019. 79

30 décembre 2018

21

Loi n° 19-01 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant réglement budgétaire pour l’exercice 2016. 04

20 janvier 2019

22

Loi n° 19-02 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique. 46

21 juillet 2019

23

Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale. 46

21 juillet 2019

24

Loi n° 19-04 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. 46

21 juillet 2019

25

Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires. 47

25 juillet 2019

26

Loi n° 19-06 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités spatiales. 47

25 juillet 2019

27

Loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections. 55 15 septembre 2019

28

Loi organique n° 19-08 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El-Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral. 55 15 septembre 2019

29

Loi organique n° 19-09 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 relative aux lois de finances. 78 18 décembre 2019

30

Loi n° 19-10 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. 78 18 décembre 2019

31

Loi n° 19-11 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 complétant l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. 78 18 décembre 2019

32

Loi n° 19-12 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays. 78 18 décembre 2019

33

Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures. 79 22 décembre 2019

34

Loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020. 81 30 décembre 2019

 

 
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