- Discours du Président de la République à la nation le 15 avril 2011.
- Discours du Président de la République le 9 février 2012.
- Ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence.
- Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.
- Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
- Loi organique n° 12-02 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire
- Loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
- Loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques.
- Loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l’information.
- Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations.
- Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya.
