Journal officiel des débats

Conformément aux dispositions de l’article 116 de la Constitution, les séances de l’Assemblée populaire nationale sont publiques ; les débats et les délibérations se déroulent en langue arabe et sont rédigés sous forme d’un procès-verbal intégral qui est , à son tour, publié dans le journal officiel des débats conformément aux dispositions de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et le Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, notamment ses articles 6 et 7 .
 
En plus du procès verbal qui fait écho des débats et des délibérations de la plénière, il est publié au journal officiel des annexes portant des rapports sur les projets et les propositions des lois examinés en plénière ainsi que les questions écrites et les réponses et autres qui peuvent être intégrées sur instruction générale émanent du Bureau de l’APN .
 
Le journal officiel est un des moyens qui enregistrent les positions des intervenants à l’égard des différentes questions soumises au débat ainsi que les positions des représentants du Gouvernement . Il est, d’un côté, l’émanation fidèle de l’activité de l’institution législative lors des séances plénières  et constitue, d’autre côté, un moyen qui permettra aux électeurs de prendre connaissance des activités de leurs élus  et qui va informer le reste des lecteurs des activités, des positions et des avis qui s’expriment à l’Assemblée .
 
Étant donné la grande importance que revêt le journal officiel des débats, le site lui a réservé un large espace .  
 
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