L'Apn reprend ses travaux en seances plénieres

L’Assemblée populaire nationale reprend ses travaux le dimanche 23 novembre courant à 09.30 dans une séance plénière consacrée à présenter et à débattre le projet de loi amendant et complétant la loi n° 83-11 concernant les assurances sociales. Une séance plénière sera tenue le 24 novembre courant pour présenter et débattre le projet de loi concernant la modernisation de la Justice.

L’Assemblée populaire nationale poursuivra le mardi 25 novembre ses travaux dans une séance plénière qui sera consacrée à présenter et à débattre le projet de loi concernant la signature et la certification électronique, une séance plénière se tiendra le 26 novembre qui sera consacrée à voter deux projets de loi concernant les mutuelles sociales et la création d’un fonds pour la pension alimentaire. Une séance plénière se tiendra le jeudi 27 novembre et sera consacrée aux questions orales.

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