La commission des affaires juridiques examine les amendements proposés au projet de loi concernant la création d’un fonds pour la pension alimentaire

Dans le cadre de l’examen des amendements proposés au projet de loi concernant la création d’un fonds pour la pension alimentaire, la commission des Affaires Juridique, Administratives et des Libertés de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie mercredi 19 novembre sous la présidence de M. Djilali Amar.

La commission a examiné les vingt et un (21) amendements envoyés par le Bureau lors de la réunion tenue le 13 novembre courant

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