Le Bureau de l'Assemblée se reunit sous la presidence du D. Mohamed Larbi Ould Khelifa

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale a tenu une réunion jeudi 13 novembre 2014 sous la présidence du Docteur Mohamed Arbi Ould khlifa, président de l’Assemblée.

Le Bureau a entamé les travaux en fixant le calendrier des travaux pour la prochaine période, il a décidé de reprendre les séances plénières le dimanche 23 novembre courant pour présenter et débattre le projet de loi amendant et complétant la loi n° 83-11 concernant les assurances sociales. Une autre séance plénière se tiendra le 24 novembre pour présenter et débattre la loi concernant la modernisation de la Justice.

L’Assemblée populaire nationale continuera mardi 25 novembre ses travaux dans une séance plénière consacrée à présenter et à débattre le projet de loi concernant la signature et la légalisation électronique, le 26 novembre une séance plénière sera consacrée au vote de deux projets de loi concernant les mutuelles sociales et la création d’un fonds pour la pension alimentaire. Le 27 novembre, une séance plénière sera consacrée aux questions orales.

Par la suite, le Bureau a examiné 40 amendements proposés au projet de loi concernant les mutuelles sociales et 23 amendements proposés au projet de loi concernant la création d’un fonds pour la pension alimentaire et les a envoyé au deux commissions compétentes pour qu’ils soient examinés par les délégués des auteurs de ces amendements car remplissant les conditions de forme.

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