La commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle examine le projet de loi relative aux assurances sociales

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La commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale s’est réunie lundi 20 octobre sous la présidence de M. Lezhar Hamadou, président de la commission, Lors de laquelle M. Mohamed Ghaz, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté un exposé concernant le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Avant le début de l’exposé, le président de la commission a valorisé ce texte et  qui est une continuation des lois en vigueurs dans le système des assurances sociales.

Le représentant du gouvernement a expliqué que ce projet de loi vise à améliorer et mettre à jour le système national pour l’assurance sociale et d’adapter ses dispositions avec les dispositifs connus dans le domaine juridique, économique et sociale. Le ministre a signalé que cet amendement touche toutes les catégories des assurés sociaux  qui travaillent ou qui sont en formation à l’étranger et qui bénéficient des performances de l’assurance sociale des travailleurs salariés, et sont concernés les agents diplomatiques et les consuls affectés à l’étranger, les membres du Parlement élus ou désignés pour représenter la communauté nationale à l’étranger pendant leurs mandats parlementaire, les agents des représentations algériennes, les fonctionnaires qui travaillent à l’étranger au titre de la coopération, de l’enseignement, de la formation et de l’encadrement éducatif et religieux désignés par les autorités administratifs, les étudiants, les stagiaires et les travailleurs salariés qui suivent une formation à l’étranger.

Et dans le même contexte, le représentant du gouvernement a signalé que le projet de loi stipule aussi les modalités et les conditions d’octrois des performances de la sécurité sociale et qui seront fixées à travers la régulation.

A l’issue de cette réunion, le débat a été ouvert pour les membres de la commission afin de soulever leurs questions 

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