La commission de validation de la qualité de membre des députés s'est réuni pour présenter son rapport

Le rapport de validation de la qualité de membre des députés de l'Assemblée populaire nationale

 a été adopté à la majorité mardi  le 23 mai 2017, lors de la première plénière de la 8e législation de l'APN issue des Législatives du 4 mai.

Le président de la séance, Said Bouhadja a annoncé la validation, à la majorité, de la qualité de membre des députés de l'APN au nombre de 462 députés par le vote à main levée conformément à l'article 121 de la Constitution.

La commission chargée du rapport de validation de la qualité de membre des députés de l'APN mise en place conformément à l'article 2 et 4 du règlement intérieur de l'APN et approuvée à l'unanimité mardi matin, a entamé son travail après avoir pris connaissance du rapport du Conseil constitutionnel contenant les résultats définitifs de l'élèction des membres de l'APN selon les dispositions de la Constitution.

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