Présentation du projet de loi relatif à la normalisation devant la commission des affaires économiques

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a présenté mardi 17 novembre 2015 le projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-04 relative à la normalisation devant la Commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'Assemblée populaire nationale.

"Le texte dudit projet de loi intervient suite à des concertations entre différents opérateurs dans le domaine de normalisation et d'évaluation de la conformité, en vue de son adaptation avec les nouveautés enregistrées dans ce domaine", a indiqué M. Bouchouareb à l'entame de la séance présidée par Mohamed Boukhars, président de la commission, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua.

Les concertations ont permis de valoriser les acquis, notamment en termes de terminologie et de définition du rôle assigné aux différents acteurs dans l'élaboration et l'adoption de normes d'évaluation des caractéristiques et des mesures d'évaluation de la conformité", a-t-il ajouté.

Le ministre a affirmé que "les amendements introduits au projet de loi visent à introduire les concepts de ‘référence pour certifier la conformité’ et ‘étiquetage de conformité aux normes techniques’", ajoutant qu'il a également été question d'amender et de compléter l'article 19 pour définir les moyens de certification de la conformité du produit aux normes techniques, à travers le certificat de conformité ou l'étiquetage du produit.

Il a, en outre, été procédé à l'abrogation de l'article 22 qui habilitait l'Institut algérien de normalisation (IANOR) à gérer la certification obligatoire.

Après l'exposé, le ministre a répondu aux questions et préoccupations des membres de la commission.

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