Clôture de la session d'automne 2014 du parlement

La session d'automne 2014 du parlement sera clôturée lundi le 02 février 2015 par deux séances prévues respectivement au Conseil de la nation et à l'Assemblée populaire nationale (APN).

La clôture de la session d'automne intervient conformément "aux dispositions de l'article 118 de la constitution et de l'article 5 de la loi organique n° 99-02 régissant l'organisation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement.

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