Le ministre des Finances présente les mesures du PLFC pour faire face à la circonstance exceptionnelle: la commission des finances propose des amendements pour couvrir les dépenses supplémentaires

 

pleniere-26-05-2020-2 (1)Le ministre des Finances, Abderahamane Raouya, a présenté mardi 26 mai 2020 le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2020 devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

Lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Slimane Chenine, en présence de membres du Gouvernement, M. Raouya a souligné que ce projet de loi "a été élaboré dans un contexte qu’on pourrait qualifier d’exceptionnel et d'inédit, marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir: la stagnation économique mondiale et la 

crise sanitaire globale sans précédent".

Le PLFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mds DA (mds DA) contre 7.823,1 mds DA dans la Loi de finances (LF) initiale. 

Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5.395,8 mds DA contre 6.289,7 mds DA dans la LF initiale.

Le déficit budgétaire devrait atteindre 1.976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1.533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB).

Compte tenu de la chute drastique des cours du pétrole ces derniers mois, le prix de référence du baril de pétrole a été revu à la baisse de 50 à 30 dollars et le prix de marché est passé de 60 à 35 dollars dans le PLFC 2020. 

Voici les modifications apportées par le PLFC 2020 au plan des principaux agrégats et indicateurs macroéconomiques et financiers :

Le prix fiscal du baril de pétrole passerait de 50 à 30 dollars tandis que le prix du marché passerait de 60 à 35 dollars.

-Les recettes budgétaires diminueraient à 5395,5 milliards de dinars (mds DA) contre 6289,7 mds DA dans la Loi de finances initiale 2020.

La fiscalité pétrolière budgétisée dans le PLFC 2020 s’élèverait à 1394,7 mds DA alors que les ressources ordinaires se situeraient à 4001,1 mds DA.

-Les dépenses budgétaires se situeraient à 7372,7 mds DA, contre 7823,1 Mrds DA votées dans la Loi de finances initiale. Ces dépenses se ventilent en 4752,4 mds DA en dépenses de fonctionnement et en 2620,3 mds DA en dépenses d'équipement.

Les dépenses de fonctionnement (hors masse salariale et hors transferts sociaux) baisseraient de 141 Mrds DA (environ -3%) soit -150 mds DA de baisse de dépenses courantes et + 9 mds DA pour couvrir l’impact de la revalorisation du SNMG.

Les dépenses d’équipement baisseraient de 309 mds DA (-10,5%) en passant de 2929,7 mds DA à 2620,3 mds DA.

-Un déficit budgétaire de 1976,9 mds DA, soit -10,4% par rapport au PIB, contre -1533,4 mds DA prévu dans la Loi de finances initiale pour 2020 (-7,2% du PIB).

Les importations de marchandise-FOB (hors services non facteurs) baisseraient, en valeur courante, de 4,7 milliards de dollars pour atteindre 33,5 milliards de dollars, alors les importations de services baisseraient, en valeur courante, de 2,3 milliards de dollars.

Les exportations d’hydrocarbures devraient atteindre 17,7 milliards de dollars à la fin de l’année 2020 contre 35,2 milliards prévues dans la LF 2020.

Le solde de la balance des paiements prévu pour l’année 2020 s’établirait à -18,8 milliards de dollars contre -8,5 milliards prévu dans la Loi de finances initiale pour 2020.

 Le solde du Trésor devrait atteindre -2954,9 mds DA, représentant -15,5% du PIB dans le PLFC pour 2020, contre -2435,6 mds DA prévu dans la LF initiale pour 2020 (–11,4% du PIB).

-La croissance économique prévue dans le PLFC, serait négative, elle s’établirait à -2,63% contre 1,80% prévue dans la loi de finances initiale. 

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La Commission des finnances et du budget a insisté, dans son rapport préliminaire présenté mardi sur le projet de loi de Finances complémentaire de 2020 (PLFC 2020), sur l'impérative mobilisation de tous les moyens à même de mettre en place les ressources financières devant 

couvrir les dépenses supplémentaires imposées par les conditions économiques et sanitaires actuelles.

La Commission a fait savoir, dans ce rapport lu par son rapporteur, Mme Nacera Sadek lors d'une session plénière consacrée à la présentation et l'examen du PLFC et présidée par M. Slimane Chenine, président de l'APN en présence des membres du Gouvernement, que "l'accroissement de l'engagement de l'Etat sur les plans économique et social exige la mobilisation de tous les moyens dans le souci de mettre en place les ressources financières 

devant couvrir les dépenses supplémentaires imposées par la conjoncture actuelle", ajoutant que "le recours à une loi de Finances complémentaire permettra de "mettre en place des approches budgétaires" à même de gérer la crise et de prendre des mesures devant conserver les grands équilibres financiers du pays".

Le PLFC 2020 intervient dans une conjoncture économique et financière difficile que traverse le pays en raison des retombées de la crise sanitaire mondiale due à la pandémie de covid-19 ayant entraîné une stagnation de l'économie au niveau mondiale ainsi que des incidences 

négatives sur l'économie nationale notamment sur le plan financier suite à la réduction des ressources financières du pays en raison de la chute des prix du pétrole contre un accroissement des engagements de l'Etat sur les plans économique et social, a relevé la commission.

Selon le rapport de la Commission, la situation financière critique que traverse le pays en raison des répercussions de la crise sanitaire mondiale exige "des mesures strictes sur les plans économique et financier à même d'éviter une stagnation de l'économie et ce à travers la redynamisation de la cadence de l'activité économique et la réalisation de l'autosuffisance, 

étant l'unique solution, estime la commission, devant être dans le cadre d'une vision économique efficace compatible à la situation financière actuelle.

S'agissant du volet relatif aux mesures législatives proposées par le PLFC, le rapport a valorisé les mesures visant le renforcement du pouvoir d'achat des ménages en ciblant la catégories des personnes à faible revenu par la revalorisation du salaire national minimum garanti (SNMG) et l'exonération totale de l'Impot sur les revenus global (IRG) pour les revenus n'excédant pas 30.000 DA.

La commission a estimé que les mesures relatives à la relance économique étaient indispensables vu les circonstances économiques et financières difficiles actuelles qui exigent la mobilisation de tous les moyens pour trouver des alternatives possibles à même d’apporter une valeur ajoutée à l’économie nationale.

Les réunions tenues par la commission dans le cadre de l’examen et du débat des dispositions du projet de loi avec des cadres du ministère des Finances étaient riches, en ce sens où les explications nécessaires ont été données, avec l’explication des conditions, motifs et modalités 

d’application de certaines nouvelles dispositions.

Ces rencontres avaient permis de réaffirmer l’impératif d’actualiser et de moderniser les systèmes fiscal et douanier pour mieux s’adapter aux conditions économiques et financières actuelles, selon la commission.

La commission a préconisé l’élargissement de la numérisation et des nouvelles technologies informatiques pour assurer davantage d’efficacité dans la collecte des redevances du trésor public, et renforcer les cadres de coordination entre l’ensemble des instances et services de l’Etat.

Quant aux mesures visant à pallier les difficultés de coordination entre le service du cadastre et la Conservation foncière, la commission a salué la mesure relative à la fusion des deux services dans une même instance administrative, ce qui permettra de conférer davantage d’efficacité à la création d’un nouveau système de numérotation en surface.

Dans son rapport préliminaire, la commission a présenté 15 amendements à des articles dudit projet de loi, entre autres amendements de forme ayant ciblé d’autres articles, à travers la correction de certaines erreurs matérielles.

Le ministre des Finances, Abderahmane Raouya, a souligné que ce projet de loi "a été élaboré dans un contexte qu’on pourrait qualifier d’exceptionnel et d'inédit, marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir: la récession économique mondiale et la crise sanitaire 

inédite".

Le PLFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mds DA (mds DA) contre 7.823,1 mds DA dans la Loi de finances (LF) initiale.

Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5.395,8 mds DA contre 6.289,7 mds DA dans la LF initiale.

 

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