La commission juridique examine la demande de levée d'immunité parlementaire de deux députés

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés s'est réunie, mercredi 26 février 2020, sous la présidence de Souad Lakhdari, présidente de la commission, pour examiner la demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire de deux députés.

Après avoir passé en revue les différentes procédures législatives et réglementaires y afférentes, la Commission a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux députés concernés, à la demande de ces derniers.

A l'entame de la réunion, Mme Souad Lakhdari a rappelé les procédures prévues par la loi concernant la levée de l'immunité parlementaire, soulignant l'importance de respecter les formes juridiques stipulées par la loi en la matière.

La Commission a examiné également lors de cette réunion la déclaration d'un nouveau député concernant un cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et procédé à la validation de la qualité de membre de

nouveaux députés. 

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