La commission des affaires juridiques examine la demande de levée d'immunité parlementaire d'un député

La Commission des affaires juridiques,administratives et des libertés  a tenu lundi 27 janvier 2020 une réunion consacrée à l'examen de la demande de levée d'immunité parlementaire du député Abdelkader Ouali introduite par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Dans ce cadre, la présidente de Commission, Souad Lakhdari a rappelé les procédures prévues par la loi concernant la levée de l'immunité parlementaire, soulignant l'importance de respecter les formes juridiques

stipulées par la loi en la matière.

Après avoir passé en revue les différentes procédures législatives et réglementaires relatives à la question, la Commission a décidé d'accorder un délai supplémentaire au député concerné, et ce, sur sa demande.

La Commission a examiné également lors de cette réunion la déclaration du nouveau député, Fahem Mohand Chérif concernant l'incompatibilité avec le mandat parlementaire. 

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