Débat de quatre projets de loi : l'Assemblée populaire nationale reprend ses séances plénière ce mardi

L'Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra, mardi prochain, ses travaux en séances plénières avec l'examen du projet de loi sur les hydrocarbures, tandis que les séances de mercredi et jeudi prochains seront consacrées à l'examen du projet de loi de finances (PLF 2020).

La séance de dimanche 10 novembre 2019 sera consacrée à l'examen du projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, et du projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires.

La séance de jeudi 14 novembre sera consacrée au vote du projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures et du PLF 2020 ainsi que les deux projets de de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale et l'ordonnance portant statut général des personnels militaires.

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