Industries de l'électronique et de l'électroménager: appel pour la révision des taux de la taxe d'efficacité énergétique proposée

Des représentants de plusieurs entreprises nationales spécialisées dans la fabrication d'appareils électroménagers et de la téléphonie mobile ont appelé, jeudi 31 octobre 2019, à la révision du taux de la taxe d'efficacité énergétique (TEE) proposée dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2020 et la suppression de la proposition de son paiement avec effet rétroactif depuis janvier 2018.

 Auditionnés par les membres de la Commission des Finances et du budget d dans le cadre de l'examen du PLF 2020, ces représentants ont affirmé que certaines propositions introduites dans ce texte de loi tels les taux et les classements de la TEE auraient un impact négatif sur leur activité industrielle qui emploie actuellement plus de 45.000 travailleurs directs et près de 120.000 indirects.

 Dans le même sillage, ils ont fait savoir que "ils ont envoyé une correspondance au ministère des Finances à l'effet de revoir les propositions relatives à leur activité, lesquelles auront de graves conséquences sur leurs équilibres financiers et mèneraient à une stagnation, voire un licenciement des travailleurs". 

En vertu de article 70, il est institué une taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, dont la consommation dépasse les normes d'efficacité énergétique prévues par la réglementation en vigueur.

Le taux de la taxe, exigée au dédouanement, oscille entre 5 et 30% du prix du produit à sa sortie usine pour les produits fabriqués localement et entre 5 et 40% pour les produits importés (par classe énergétique).   

  Critiquant le contenu de cette proposition, les représentants ont fait état de l'existence de "contradictions" d'autant que le même taux de taxe proposée sera appliquée sur les téléviseurs qui consomment près de 54

kwatts annuellement et les réfrigérateurs qui consomment 360 kwatts.

Ils ont mis en garde contre les répercussions de cette taxe sur les prix des appareils électroménagers, notamment au vu de la baisse du pouvoir d'achat des citoyens, ce qui entrainera, selon eux, "une stagnation de la vente qui causera une baisse de la production et le licenciement des travailleurs des usines".

Concernant le paiement de cette taxe avec effet rétroactif à compter de janvier 2018, le représentants des entreprises fabricants des appareils électroménagers ont appelé à annuler carrément cette proposition, précisant

que le coût de cette taxe varie entre 300 et 400 milliards de centimes pour chaque fabricant. Cela mènera à la fermeture de certaines usines, ont-il fait remarquer.

S'agissant de l'assemblage des téléphones portables, ils ont expliqué que le taux de la taxe proposée (30%) sur les kits importés dans le cadre de l'assemblage local des téléphones portables est la même appliquée sur les

appareils importés, ce qui constitue "une incitation directe à l'importation".

Après avoir écouté les préoccupations de ces représentants, les membres de la commission des finances et du budget à l'APN ont promis d'examiner ces préoccupations lors des réunions de la commissions qui déboucheront sur les amendements à introduire à ce projet avant sa présentation pour adoption.

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