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Le parlement clôture sa session ordinaire 2017-2018 lundi

Les deux chambres du parlement (Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation) clôtureront lundi 02 juin 2018 leur session ordinaire pour l'année 2017-2018 qui a été caractérisée par l'adoption d'une série de lois dans différents domaines.

La clôture de la session qui a débuté en septembre 2017, intervient conformément aux dispositions de l'article 135 de la Constitution et de l`article 15 de la loi organique portant organisation de l`APN et du Conseil de la nation et leur relation fonctionnelle avec le Gouvernement, et en coordination entre les bureaux des deux chambres et en concertation avec le gouvernement.

Près de 20 projets de loi ont été adoptés lors de cette session touchant différents domaines, politique, économique et social, outre la tenue de plusieurs séances plénières consacrées aux questions orales adressées aux secteurs ministériels et des audiences pour l'examen des plans d'action de certains secteurs ministériels ainsi que les missions d'information dépêchées dans nombre de wilayas du pays.

La première session tenue dans le cadre de la nouvelle constitution a coïncidé avec l'examen et l'adoption du plan d'action du gouvernement présenté par le premier ministre, Ahmed Ouyahia devant les membres des deux chambres du Parlement en septembre 2017.

A rappeler que le Parlement avait adopté lors de cette session ordinaire la loi de finances 2018, la loi portant règlement budgétaire 2015, la loi de finances complémentaires 2018 et la loi relative à la protection du 

consommateur et la répression des fraudes.

La loi relative à la Santé, la loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux communications électroniques, la loi organique relative à l'Académie algérienne de la langue amazighe, la loi relative à la justice militaire, la loi sur l'apprentissage et le texte modifiant et complétant le code de procédure pénale ont été également adoptés par les deux chambres du Parlement. 

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