La commission des Affaires juridiques examine les dispositions prévues dans le projet de loi du Code de justice militaire

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a poursuivi, lundi 7 mai 2018, l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28 portant Code de justice militaire

Dans ce sens, la commission a tenu une réunion, présidée par M. Nezzar Chérif, président de la commission, en présence du ministre des Relations avec le parlement, M. Mahdjoub Bedda, du général-major Boussis Ammar et du colonel Amirèche Abdelhamid, consacrée à l'examen des dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-28 portant Code de justice militaire.

La commission poursuivra, mardi 8 mai , l'examen des dispositions de ce texte présenté, dimanche, le ministre des Relations avec le parlement, devant la commission.

 

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