La commission juridique examine les amendements proposés aux projet de loi sur la protection des personnes physiques

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu dimanche 25 mars 2018 une réunion présidée par M. Cherif Nazzar, président de la commission.

Cette réunion a été consacrée à quatre amendements proposés au projet de loi sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Il convient de mentionner que le Bureau de l’Assemblée a renvoyé les amendements répondant aux conditions juridiques à la commission lors de sa réunion du jeudi 22 mars 2018.

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