Le bureau de l'Assemblée programme des séances plénières pour débat et vote de deux projets de loi

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi 17 juin 2020, une réunion présidée par M. Slimane Chenine, président de l’Assemblée et arrêté, à l’entame de ses travaux, le calendrier des plénières devant être tenues, de dimanche 21 juin à mardi le 23 juin et qui seront consacrées au débat et au vote des deux projets de loi, portant respectivement, adoption du 8 mai comme journée nationale de la Mémoire et règlement budgétaire de l’exercice 2017.

"Le bureau a examiné, par la suite, les questions écrites déposées à son niveau, puis décidé de soumettre au Gouvernement les questions remplissant les conditions légales".

Le bureau s’est, enfin, enquis de l’avis de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés portant déclaration d’un nouveau député sur l’incompatibilité avec le mandat parlementaire.

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