Le Bureau de l'APN soumis le projet de loi visant à instituer le 8 mai Journée nationale de la mémoire, à la commission juridique

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, dimanche 07 juin 2020, le projet de loi visant à instituer le 8 mai Journée nationale de la mémoire, à la commission des Affaires juridiques,administratives et des libertés pour examen.

Après adoption de l’ordre du jour, le bureau de l’APN réuni sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’Assemblée, a soumis le projet de loi visant à instituer le 8 mai, Journée nationale de la mémoire à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen, et chargé la commission des finances et du budget d’élaborer un calendrier consacré à l’audition des membres du Gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017.

Le bureau de l’APN a été informé de la déclaration d’un nouveau député sur les cas d’incompatibilités avec le mandat parlementaire qu’il a soumise à la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés pour émettre son avis.

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