Le Bureau de l'APN s'est réuni pour arrêter le calendrier du débat et vote de six projets de loi

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale  s'est réuni mardi 03 décembre 2019 sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'Assemblée, pour arrêter le calendrier des plénières de la prochaine période.

Les travaux du bureau de l'APN se poursuivront jeudi prochain par la présentation et l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 19-04 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 13-01 portant orientation et organisation du transport terrestre et du projet de loi modifiant la loi 21-15 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique..

Une plénière programmée pour samedi est consacrée à la présentation et l'examen du le projet de loi relatif aux radiocommunications et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique.          

La séance de dimanche sera consacrée à la présentation et l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 relative à

l'organisation territoriale du pays, tandis que la séance de lundi sera consacrée au vote des six projets de loi. 

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