La commission des affaires juridiques élabore deux rapports complémentaires sur les projets de loi portant Code de procédure pénale et Statut général des personnels militaires

La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s'est réunie mercredi 13 novembre 2019 à l'effet d'élaborer deux rapports complémentaires relatifs au projet de loi modifiant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale et le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant Statut général des personnels militaires.

Présidée par Souad Lakhdari, présidente de la Commission, cette réunion "a été consacrée à l'élaboration des deux rapports complémentaires suivie par la validation, à l'unanimité, de la qualité de membres de deux nouveaux députés, remplaçant deux autres suite à leur démission", 

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