Le bureau de l'APN soumet les projets de loi sur les activités d'hydrocarbures et le projet de loi portant Statut général des personnels militaires à la commission de l'économie et des affaires juridiques

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, pour examen, le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, de développement, d'industrie et du commerce.

Le bureau de l'APN a tenu une réunion sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'Assemblée, "lors de laquelle il transmis pour examen le projet de loi complétant l'Ordonnance N 02-06 du 28 février 2006

portant Statut général des personnels militaires, et le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures, respectivement à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, et à la Commission

des affaires économiques, de développement, de l'industrie et du commerce",

Le bureau de l'Assemblée à transmis, également, à la Commission des affaires juridiques, administrative et des liberté, la décision du Conseil constitutionnel relative au remplacement d'un député.

Après examen de questions orales déposées à son niveau, le bureau de l'Assemblée à examiné une demande formulée par la Commission des transports et des télécommunications relative à une mission d'information.

footer-apn