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Le Bureau de l'Assemblée transmet trois projets de lois pour examen

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale , réuni jeudi 07 juin 2018 sous la présidence de Said Bouhadja, président de l'APN, a décidé de la tenue, le lundi 18 juin, d'une plénière consacrée au débat du projet de loi de finance complémentaire (LFC 2018), et ce dans le cadre du calendrier arrêté pour la période allant du 14 au 28 juin 2018.

Le bureau a arrêté lors de sa réunion "le calendrier des séances pour la période allant du 14 au 28 juin et a décidé du lundi 18 juin date pour le débat autour du projet de LFC, le mercredi 20 juin pour le débat autour du projet de loi relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe et le jeudi 21 juin pour le débat autour du projet de loi fixant conditions et modalité de l'exception d'inconstitutionnalité".

La séance du mercredi 28 juin sera consacrée au vote de trois projets de loi, tandis que celles du jeudi 14 et du jeudi 28 seront dédiées aux questions orales".

Le bureau de l'APN a débuté sa réunion par "la communication de projets de loi pour examen au niveau des commissions spécialisées, en occurrence le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de l'exception d'inconstitutionnalité adressé à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet de loi organique relatif à l'Académie algérienne de la langue amazighe à la commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des affaires religieuses et enfin le projet de LFC 2018 à la commission des finances et du budget".

Le bureau a également statué lors de la même réunion sur les questions qui lui sont parvenues en examinant 38 questions écrites et 66 questions orales au sujet desquelles il a enregistré une seule réserve et le retrait de deux questions par leurs auteurs et a décidé de transmettre ces questions au Gouvernement car remplissant les conditions légales.

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