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Le bureau de I'APN examine les amendements proposés au projet de loi sur le commerce électronique

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné lundi 12 février 2018 sous la présidence de  M.Saïd Bouhadja, président de I'APN, les amendements proposés au projet de loi sur le commerce électronique.

Après la validation des amendements remplissant les conditions de forme, le bureau de I'APN a décidé de les soumettre à la commission des affaires économiques, du développement, de I'industrie, du commerce et de la planification, avant Ia séance de vote prévue mardi 20 février.

Lors de la réunion, le bureau a examiné également des demandes introduites par les commissions dce la défense nationale et desfinances et du budget relatives à l'organisation d'une journée Parlementaire et de missions dinformation.

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