Le Bureau de l'APN se réuni et annonce la clôture des travaux de la session de printemps le 02 août prochain

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni mardi sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, pour arrêter le calendrier des travaux de la chambre basse du Parlement entre le 25 juin et le 2 août 2015, date de clôture des travaux de la session de printemps.

Des séances seront ainsi consacrées le 25 juin et les 9 et 23 juillet aux questions orales.

Une séance plénière sera consacrée le lundi 6 juillet à la présentation et à l'examen du projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique et une autre séance sera consacrée le mercredi suivant à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-75 portant code du commerce.

Les deux projets de loi seront soumis au vote le mardi 21 juillet.

Après avoir examiné les 30 questions écrites et les 30 questions orales déposées à son niveau, le Bureau de l'APN a décidé de les soumettre au gouvernement car répondant aux conditions légales.

Après concertation avec le Conseil de la nation et le gouvernement, le Bureau de l'APN a arrêté la date de clôture de la session de printemps 2015 au 2 août.

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