Erreur
  • Échec du chargement des données du flux

Compositions théorique du bureau de l'APN

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale comprend : le président de l’Assemblée, les vice-présidents et le cas échéant d’autres membres (art.13 de la loi organique fixant l’organisation de l’Assemblée Populaire et du Conseil de la Nation….). Le Bureau est composé du Président et de 9 Vice-présidents .

L’ Assemblée populaire nationale constitue son Bureau dès le début de la législature. Le Bureau est renouvelé chaque année.

Les présidents de groupe se réunissent, en vue d’établir la liste de leurs membres aux fonctions de vice-présidents. La liste établie par voie de négociations entre les groupes désirant postuler à ces postes, est soumise à l’adoption de l’Assemblée.. En cas d’échec de cette procédure, les vice- présidents de l’Assemblée Populaire Nationale sont élus au scrutin pluri nominal secret à un tour. En cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les vice- présidents assistent, aux termes de la loi organique 99-02 ( fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement ), le président dans la direction des débats et délibérations ainsi que dans les tâches d’administration et de gestion de l’Institution. Ils le suppléent en cas d’empêchement. Ils sont en outre en plus de l'exercice de leurs missions collégiales exercées au sein du Bureau chargés conformément au règlement intérieur:

  • du suivi des affaires des députés et des affaires administratives et des relations publiques.
  • du suivi des affaires législatives et des relations avec le Conseil de la Nation et le Gouvernement.

La répartition, des tâches entre les membres du Bureau, est du ressort du Président de l'Assemblée populaire nationale.

En outre le Bureau désigne en son sein trois de ses membres investis des missions de "questeurs" ils ont pour tâche :

  • d'émettre un avis sur le projet de budget avant sa présentation au Bureau de l'Assemblée pour examen et adoption, d'élaborer un rapport annuel d'exécution et de le communiquer obligatoirement aux députés.
  • de contrôler le fonctionnement des services financiers et administratifs de l'Assemblée populaire nationale.
footer-apn