Rôle et missions du bureau de l'APN

Le Bureau assure les missions qui lui sont dévolues par la Constitution, la loi organique 99-02 et le règlement intérieur de l’Assemblée article 14 Ces missions se résument notamment comme suit :

  • Organise le déroulement des séances de l'Assemblée;
  • Arrête l'ordre du jour et le calendrier des séances en concertation avec le Gouvernement;
  • Fixe les modes de scrutin (de vote);
  • Précise par voie d'instructions générales les modalités d'application du règlement intérieur;
  • Adopte l'organigramme des services administratifs et les modalités de contrôle des services financiers de l'Assemblée populaire nationale;
  • Examine, adopte et soumet le projet de budget de l'Assemblée populaire nationale à la Commission des finances et du budget;
  • Détermine les règles particulières applicables à la comptabilité de l'Assemblée populaire nationale;
  • Veille à réunir les moyens humains, matériels et scientifiques pour le bon déroulement des travaux des Commissions;
  • Se prononce sur la recevabilité en la forme des propositions de lois, des amendements et des résolutions.
  • Examine et prend en charge tous les moyens liés à la mission du député;
  • Contrôle le fonctionnement des services financiers et administratifs de l'Assemblée populaire nationale;
  • Présente un bilan annuel sur son activité et le diffuse aux députés;
  • Suit l'action législative et parlementaire de l'Assemblée populaire nationale et propose les moyens de son développement;
  • Supervise la publication de bulletins d'information;
  • Suit les relations de l'Assemblée populaire nationale avec les Parlements et les unions parlementaires.
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