Le président de l'APN

a) élection: Le Président est élu par l'Assemblée au début de la législature au scrutin secret et à la majorité absolue en cas de pluralité de candidats, il est élu à main levée à la majorité des suffrages exprimés , lorsque la candidature est unique.

La durée du mandat du président est de 5 ans.

b) vacance: En cas de vacance de la présidence, intervenue dans les cas prévus par le rÚglement intérieur, il est pourvu à la vacance du siÚge dans les 15 jours suivant la déclaration de la vacance par l'Assemblée Populaire Nationale.

c) attributions: Le président dispose de prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, et le rÚglement intérieur.


Attributions constitutionnelles : Le Président de l'Assemblée populaire nationale est consulté par le Président de la République dans les cas suivants :

  • Dissolution de l'AssemblĂ©e populaire nationale ou organisation d'Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es. (art 84 et 129 de la constitution),
  • Instauration de l'Ă©tat d'urgence ou de l'Ă©tat d'exception ( art. 91 et 93 de la constitution),
  • Mobilisation gĂ©nĂ©rale et dĂ©claration de guerre (art. 94 et 95 de la Constitution).
  • Le PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e populaire nationale peut en outre : 
  • Demander l'ouverture d'un dĂ©bat de politique Ă©trangĂšre ,
  • Saisir le Conseil constitutionnel.

Attributions parlementaires : Conformément à la loi organique 99-02 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, le Président de l'Assemblée populaire nationale assure notamment les missions suivantes :

  • Convoquer les organes ainsi que les autres instances de l'AssemblĂ©e,
  • PrĂ©sider les rĂ©unions du Bureau, de la confĂ©rence des prĂ©sidents et du 
  • comitĂ© de coordination,
  • Diriger les dĂ©bats et faire observer le rĂšglement intĂ©rieur,
  • Nommer le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et pourvoir Ă  tous les emplois des services
  • administratifs de l'AssemblĂ©e aprĂšs consultation du Bureau,
  • ArrĂȘter les modalitĂ©s de fonctionnement des services administratifs de 
  • l'AssemblĂ©e,
  • Veiller Ă  la sĂ©curitĂ© du siĂšge,
  • ReprĂ©senter l'AssemblĂ©e.
  • RĂ©partir les tĂąches entre les vice prĂ©sidents de l'AssemblĂ©e populaire nationale.

Le Président est en outre l'ordonnateur du budget de l'Assemblée.

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